Bien décider au Sappey
Contexte et enjeux
La démocratie est aujourd’hui fragilisée : de nombreux citoyens et citoyennes se sentent éloignés des décisions et peu écoutés. La commune est l’échelon où la démocratie peut être la plus concrète et la plus proche des habitants.
À l’échelle du village, il est donc essentiel d’apprendre à être citoyen.e dès le plus jeune âge, de maintenir un lien direct et régulier entre la mairie et les habitants, d’encourager l’engagement et la participation de toutes et tous, et de renforcer la confiance.
Nous voulons une démocratie locale vivante, accessible et partagée. Nous nous engageons à :
garantir la transparence pour renforcer la confiance ;
rendre la démocratie concrète, en facilitant l’accès aux élus et la participation aux décisions ;
permettre à chacun et chacune d’exprimer et de faire valoir son point de vue, dans le respect et l’écoute ;
encourager les projets collectifs et les initiatives citoyennes ;
renforcer le lien social, le collectif et la cohésion au sein du village.
Faire ensemble sera le fil conducteur de notre action municipale.
Charte de déontologie des élus
Cette charte précisera notamment :
le respect de l’intérêt général et la primauté du bien commun ;
la transparence dans les décisions et l’usage des moyens publics ;
la prévention des conflits d’intérêts ;
le respect mutuel entre élus, agents municipaux et habitantes ;
la prévention et lutte contre les discriminations ;
les engagements de chaque élu.e envers l’équipe et la commune ;
le fonctionnement du conseil municipal ;
le respect des minorités élu.es ;
l’exemplarité dans les comportements et la communication publique ;
l’engagement des élus à se former pour gagner en compétences en cours de mandat.
La charte sera signée par l’ensemble des élus et rendue publique afin que chaque habitante et chaque habitant puisse en prendre connaissance.
Conseil municipal des jeunes
Donner une place réelle à la parole et aux initiatives des jeunes dans la vie de la commune, en les associant concrètement aux décisions locales et en favorisant l’apprentissage de la citoyenneté dès le plus jeune âge.
Nous mettrons en place un Conseil municipal des jeunes, instance de participation démocratique dédiée aux citoyennes et citoyens mineurs.
Ce conseil permettra aux jeunes de :
débattre des sujets qui les concernent ;
formuler des propositions pour améliorer la vie locale ;
porter et mettre en œuvre des projets concrets, après validation par le Conseil municipal ;
découvrir le fonctionnement des institutions locales et les valeurs démocratiques.
Le conseil sera accompagné par un binôme élu·e / agent référent citoyenneté, garant du cadre et du lien avec le Conseil municipal.
Faire le bilan de notre action lors d'assemblées annuelles
Nous mettrons aussi en place des outils concrets de démocratie locale :
Assemblées citoyennes annuelles pour exprimer les attentes des habitants, faire émerger des propositions, prioriser les actions en fonction des urgences et des capacités financières et humaines, débattre collectivement des choix communaux.
Conseils de hameaux organisés au moins une fois par an, afin d’aller à la rencontre des habitantes et habitants sur l’ensemble du territoire communal.
Nous encouragerons le passage à l’action citoyenne, notamment par :
la co-réalisation de projets et les chantiers participatifs associant citoyens, associations, professionnels et commune ;
la mobilisation des expertises citoyennes (appels à expertise pour l’analyse, le montage de dossiers ou d’études) ;
le soutien et l’accompagnement des initiatives citoyennes.
Fixer les règles d'un droit de pétition locale
Nous souhaitons que tous les sappeyards puissent participer aux décisions du village. Au delà d’organiser des concertations souhaitées par les élu-es du conseil municipal, nous voulons donner à tous le droit de décider des sujets sur lesquels un travail et un débat doit pouvoir avoir lieu, y compris en cas de désaccord.
Le droit de pétition communal permettra :
à toute pétition signée par au moins 30 sappeyard-es de faire l’objet d’un travail réunissant porte-paroles habitants, agent-es et élu-es référents, avant un débat et un vote en conseil municipal.
à toute pétition signée par au moins 100 sappeyard-es de déclencher un débat en conseil municipal et, si aucune solution n’est trouvée, de déclencher un référendum local mis en œuvre par la municipalité.
Consulter davantage les habitants sur les sujets à fort impact pour la commune
Nous mettrons en œuvre une stratégie démocratique communale claire permettant d’associer les habitantes et habitants aux décisions publiques, selon des modalités adaptées à la nature des projets. Il ne s’agit pas d’organiser systématique la participation de tous les sappeyards à toutes les décisions, mais d’abord d’être transparents sur les enjeux importants qui nécessitent une concertation importante, par rapport à d’autres décisions qui seront prises plus efficacement par le conseil municipal. Dès le début du mandat, nous définirons :
les types de projets concernés et les modalités de participation associées ;
les différents niveaux de participation (information, consultation, co-construction, co-réalisation) ;
les règles, les calendriers et les cadres de décision.
Pour les sujets soumis à consultation, un travail préparatoire en commission, en lien avec le binôme élu·e / agent, permettra de cadrer les objectifs, les marges de manœuvre et les modalités de participation.
Gouverner de manière collégiale et efficace en impliquant les agents communaux
Nous souhaitons instaurer une culture de la décision collective au sein de la municipalité, fondée sur la coopération entre élus et agents
Nous ferons le choix d’une gouvernance municipale collégiale, dans laquelle les décisions ne sont jamais prises par une seule personne, mais construites collectivement au sein du Conseil municipal.
Cette gouvernance reposera sur plusieurs principes forts : aucune décision prise seul-e par un élu-e du Conseil municipal et une collaboration étroite et permanente entre élus et agents municipaux.
Concrètement, nous mettrons en place :
des commissions thématiques ouvertes, composées d’adjoints, de conseillers municipaux, d’agents et de citoyens, afin de croiser les regards et les expertises ;
l’inclusion systématique des agents dans les commissions concernées, pour garantir la faisabilité technique et opérationnelle des projets ;
des réunions hebdomadaires avec les services techniques pour assurer le suivi du quotidien municipal et anticiper les besoins ;
des binômes d’élus référents par thématique, favorisant le partage des responsabilités ;
un binôme élu-agent pour faire vivre la démocratie locale et qui coordonnera l'ensemble des actions de démocratie participative sur la commune